L’article L141-5-1 du code de l’éducation définit le rôle et la responsabilité des conseils d’administration des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire. Cet article définit également les procédures et les normes qui s’appliquent à ces conseils, ainsi que les moyens de contrôle de leur fonctionnement.
Composition du conseil d’administration
L’article L141-5-1 du code de l’éducation précise que le conseil d’administration est composé de membres élus et/ou nommés. Les membres élus sont généralement des enseignants, des parents et des élèves, et les membres nommés sont des représentants des collectivités territoriales. Le conseil d’administration comprend également deux représentants des personnels administratifs et techniques, et un délégué des élèves.
Fonctions du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de l’administration et de la gestion de l’établissement. Il est chargé de définir et de mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique de l’établissement, et de gérer les ressources humaines, matérielles et financières de l’établissement. Il est également chargé de veiller au respect des lois et réglementations applicables à l’établissement.
Contrôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est sous la supervision directe du conseil régional, qui contrôle le bon fonctionnement et l’utilisation des moyens mis à la disposition de l’établissement. Les membres du conseil d’administration sont également soumis à un contrôle de leur gestion, et peuvent être sanctionnés en cas de manquement à leurs obligations.
