Ambition Intime Marine Le Pen est un projet de loi qui vise à réformer le système judiciaire français. Il a été déposé par Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, le 18 décembre 2020. Le projet de loi vise à améliorer l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire, à lutter contre l’impunité et à renforcer la liberté individuelle. Il se compose de six parties, chacune abordant un aspect spécifique de la réforme.
Objectifs principaux
Le projet de loi Ambition Intime Marine Le Pen a pour objectif de moderniser le système judiciaire français pour le rendre plus efficace et plus juste. Il vise à réduire le temps et les coûts des procédures judiciaires, à améliorer l’accès à la justice pour les personnes à faible revenu et à renforcer le respect des droits de l’homme. Il cherche également à réduire le nombre de procédures, à réformer le système de recours et à rétablir la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Principales mesures
Le projet de loi Ambition Intime Marine Le Pen propose de nombreuses mesures visant à améliorer le système judiciaire français. Ces mesures comprennent :
- la modernisation des procédures judiciaires, y compris la mise en place d’un système électronique de gestion des dossiers et des procédures ;
- la création d’un système de recours pour les décisions judiciaires ;
- la mise en place de mécanismes de sanctions pour les magistrats qui ne respectent pas les droits de l’homme ;
- la création d’un système de médiation pour les litiges civils et commerciaux ;
- la modernisation des cours et tribunaux ; et
- la mise en place de nouvelles dispositions concernant le statut des magistrats et leur formation professionnelle.
Processus de réforme
Le projet de loi Ambition Intime Marine Le Pen doit être voté par le Parlement français avant d’être promulgué par le président de la République. Une fois promulgué, le projet de loi devra être mis en œuvre par le gouvernement français, qui devra définir les modalités de mise en œuvre et les calendriers de réformes. Le projet de loi est ensuite soumis aux Cours de justice européenne et française pour vérifier sa conformité avec le droit européen et national.
Impact sur les citoyens
Le projet de loi Ambition Intime Marine Le Pen vise à améliorer l’accès à la justice et à la protection des droits de l’homme pour tous les citoyens français. Il vise également à garantir que les procédures judiciaires soient plus rapides et plus efficaces, ce qui devrait permettre aux citoyens de bénéficier d’une justice plus équitable et plus rapide.
